LA FACULTÉ S’ENGAGE :
- sur l’intégrité scientifique : recherche conduite avec responsabilité, intégrité et transparence ; prévention du plagiat, vérification de la bonne application des règles de l’ICMJE dans la publication d’article scientifique.
- sur la déontologie : pour chaque cours ou pour un enseignement, insertion d’une diapo avec déclaration des liens d’intérêts ; promotion de l’égalité hommes-femmes ; lutte contre les exclusions
- sur la formation éthique & déontologique pour une conduite responsable :
- formation des étudiants à la déontologie, aux principes de l’intégrité scientifique, à l’influence de l’information médicale et scientifique.
- formation des nouveaux PH et CCA, ainsi que les intervenants dans les formations continues.
- sur la transparence & la déclaration des liens d’intérêts :
- déclaration des liens d’intérêt à chaque cours (diapo type)
- mise en ligne sur le site de la FMM des liens d’intérêts des membres des instances de gouvernance (CODIR) et de leurs commissions pouvant avoir à traiter des sujets en rapport (commission de cumul des activités accessoires, commission de déontologie, commission pédagogique, commission recherche).
- sur les avantages & cadeaux :
- le défraiement pour assister aux conférences, réunions et congrès scientifiques est constitutif d’un avantage, autorisé sous conditions par la loi. Cet avantage. Il doit donner lieu à déclaration sur le site de transparence des liens d’intérêts (https://www.transparence.sante.gouv.fr/ ).
- En l’absence actuelle de source de financement institutionnel appropriée, hospitalière et/ou universitaire, sont considérés comme dérogatoires les défraiements pour présentation d’une communication scientifique dans les manifestations scientifiques sélectives et uniquement pour l’auteur présentant la communication.
- Idem pour la participation à une manifestation ne pouvant être prise en charge au titre de la recherche mais apparaissant nécessaire à la formation continue de l’enseignant. Une déclaration de ce financement à la Faculté est obligatoire.
- sur le fait que les financements externes n’influencent pas l’indépendance des contenus pédagogiques : Le financement direct des Facultés par les industriels pour les activités de recherche et la pédagogie est possible selon plusieurs modalités prévues par la loi ; celui de la formation ne l’est pas, sauf exception très encadrée.
- sur les bonnes pratiques pédagogiques dans les relations avec les industries de santé : dans les cours et examens, n’utiliser que les DCI ; non utilisation de supports fournis par l’industrie.
- sur le recrutement & promotion des personnels : tenir compte des activités de recherche et de pédagogie
- sur les liens avec les partenaires de soin : exportation de cette charte sur les terrains de stage pour la formation in situ des étudiants et leur évaluation, préservation des étudiant vis-à-vis des influences industrielles.
- sur la formation d’écoute & de suivi des étudiants
- sur la mise en place d’une procédure simple d’alerte de la commission de déontologie et de mise en œuvre d’une enquête appropriée.
La présente Charte est issue de la « charte éthique et de déontologie des facultés de médecine et d’odontologie » élaborée par la conférence des doyens. Elle a été adaptée aux spécificités de notre faculté et de notre groupe hospitalier. Elle a été adoptée en Conseil de Faculté le 16 novembre 2021.
La signature de celle-ci constitue un préalable au recrutement.